Pendant que le crédit immobilier subit une restriction d’octroi systémique, la fraude au crédit s’est installée en France. Son ampleur devrait susciter un constat unanime : les mesures opposées à cette (...)

La formation continue annuelle de l’intermédiaire en opérations de banque (IOBSP), tel qu’un courtier en crédit par exemple, fait partie des exigences générales d’exercice de la profession : une (...)

Comment l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) choisit-elle ses indignations ? C’est un mystère. La Banque de France/ACPR se montre profondément décevante dans sa mission de (...)

Le Droit se fixe donc pour objectif de préserver les emprunteurs particuliers du risque d’endettement excessif en crédit immobilier. Les obligations dites précontractuelles (en référence au contrat (...)

Dans un contexte de fructueuses tensions fraternelles entre Intermédiaires bancaires et établissements de crédit prêteurs, il est opportun de rappeler l’autonomie du droit discrétionnaire du prêteur (...)

Avec le 15 avril 2013, s’achève la première phase d’immatriculation des intermédiaires bancaires au registre obligatoire, posée par les articles R. 546-1 et L. 519-3 du Code monétaire et financier. Une (...)

Le 27 février 2013, les pouvoirs publics ont achevé une phase de consultation portant non pas sur la faisabilité, mais sur les conditions de réalisation d’un fichier national exhaustif des crédits (« (...)