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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intermédiation
Avocat mandataire sportif et agent sportif : une complémentarité affirmée ?
Par Léo Marronnier et Baptist Agostini-Croce, Avocats.Léo Marronnier Baptist Agostini-Croce
Par un arrêt publié au bulletin en date du 29 mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation est venue trancher une question brulant les lèvres de nombreux acteurs du sport depuis plus (...)
9 avril 2023
Le délit d’exercice illégal de la profession d’agent sportif.
Par Baptist Agostini-Croce et Léo Marronnier, Avocats.Baptist Agostini-Croce Léo Marronnier
Le monde du sport connaît de nombreuses infractions, lesquelles peuvent se retrouver tant au sein du Code pénal - pour les délits de droit commun - que dans le Code du sport - pour ceux spécifiques (...)
15 novembre 2022
Les professions juridiques face aux Legaltech : le droit est un service comme un autre !
Par Hervé Gallet, Huissier de Justice.Hervé GALLET
L’émergence des legaltech apporte son lot de changements dans notre exercice du droit. Si les professions juridiques y voient une remise en cause sauvage d’un certain ordre établi, le justiciable va (...)
30 juillet 2020
L’ubérisation : quand la technologie bouscule le droit !
Par Claudia Weber, Avocat.Claudia Weber
La société Uber a mis en place de nouvelles offres de services en matière de transports de personnes et a ainsi inspiré l’émergence d’un nouveau modèle économique : l’« ubérisation ». Confondue à tort (...)
8 janvier 2019
L’avocat n’est pas un intermédiaire en assurance : le Barreau vaut bien un registre.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
L’assistance d’une personne publique, par un avocat, à l’occasion d’un marché public d’assurance, n’est pas une activité d’intermédiation. (Conseil d’Etat, 10 février 2014, n°367 (...)
7 mars 2014
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