Dans cet arrêt de la Cour d’appel de la 15ème chambre de la Cour d’appel de Versailles du 22 septembre 2022 (non définitif), cette dernière requalifie la succession des CDDU (7 ans de collaboration) de (...)

Un intermittent du spectacle, chef réalisateur employé en CDDU depuis 21 ans peut il obtenir une requalification en CDI ? Quelles sont les conséquences de la rupture de la collaboration ? C’est à (...)

Obtenir un jugement c’est bien, le faire exécuter c’est encore mieux. En l’espèce, un intermittent du spectacle obtient en justice plus de 118.000 euros par jugement du 3 février 2017 du Conseil de (...)

Monsieur X a été engagé entre le 1 avril 2000 et le 8 mars 2015 en qualité de monteur par le biais de plus de 200 contrats à durée déterminée d’usage, entrecoupés de périodes intercalaires, par la société (...)

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat de la danseuse, salariée, intermittente du spectacle dans cette affaire. En juin 2015, Jacques Attali prédisait qu’à l’avenir tous les salariés ont vocation à devenir (...)

Souvent les intermittents du spectacle (techniciens, artistes du spectacle) saisissent le conseil de prud’hommes en requalification de leurs CDD en CDI (et bénéficent des indemnités de rupture) (...)

Un intermittent du spectacle a travaillé en qualité de concepteur lumière pour France 2, à compter du 27 janvier 1999 jusqu’au 27 juin 2006, sous contrat à durée déterminée d’usage, pour l’Emission « (...)

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris (Pole 6-8, RG 10/06725) du 15 septembre 2011 est remarquable. Il mérite l’attention de tous les salariés, intermittents du spectacle mais aussi de leurs employeurs. (...)

Cet arrêt du 18 novembre 2010 de la Cour d’appel de Paris (Pôle 6 Chambre 8), particulièrement bien motivé, est un cocktail explosif pour la Chaîne.