Dans trois arrêts de la Cour de cassation du 8 février 2023 publiés au bulletin, la haute Cour précise les effets de la requalification des CDDU en CDI pour les intermittents du spectacle et ou les (...)

Madame X a été embauchée par la société France Télévisions à compter du 22 juillet 2005 en qualité de chef monteuse selon plusieurs contrats à durée déterminée d’usage. Le 22 septembre 2017, elle a saisi (...)

Les emplois d’électricien-éclairagiste et de road relèvent-ils de l’activité normale et permanente d’une société de prestations audiovisuelles et cinématographiques soumise à la convention collective (...)

Peut on employer valablement en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) une documentaliste, intermittente du spectacle, pendant 30 ans ? Dans son jugement du 25 février 2020, le Conseil de (...)

Le premier intérêt de cet arrêt de la Cour d’appel de Paris est qu’il statue en matière de spectacle vivant sur la validité des CDDU d’un régisseur général d’une salle de spectacle parisienne. Le 2ème (...)

Plusieurs décrets, ordonnances et textes en tout genre sont venus préciser les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle dans le contexte de crise sanitaire provoquée par l’épidémie de (...)

Dans un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 10 octobre 2019, Monsieur X, artiste de chœur et intermittent du spectacle de l’Opéra de Saint-Etienne, a obtenu la requalification de ses contrats de (...)

Un réalisateur intermittent du spectacle, employé au service des Bandes Annonces de France Télévisions en CDD d’usage pendant 20 ans réclamait devant le conseil de prud’hommes une intégration en CDI à (...)

Un dossier devant le Conseil de prud’hommes se joue très souvent devant la Cour d’appel. Cet arrêt en est l’illustration. L’intermittent du spectacle réclamait devant le conseil de prud’hommes la (...)

Un salarié intermittent du spectacle qui se voit proposer un CDI à temps partiel à 70% doit il nécessairement l’accepter alors qu’il réclamait un CDI à temps complet ? Quel salaire d’intégration fixer ? (...)

Le réalisateur, intermittent du spectacle était employé en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) pendant 20 ans au sein du service des Bandes Annonces de France Télévisions. L’intérêt de cet arrêt (...)

Madame X a été engagée par la société France Télévisions selon contrats à durée déterminée d’usage successifs à compter de juin 1984, en qualité de scripte. Entre 1994 et 1999, la relation de travail a été (...)

Dans un arrêt du 19 septembre 2017, la cour d’appel de Paris a requalifié les CDD d’usage « oraux » d’une danseuses strip-teaseuse en CDI à temps plein et condamné la société G&Z au paiement de (...)

Dans un article publié le 2 avril 2013 sur le site du Village de la Justice, nous nous interrogions sur la possibilité pour les entreprises de portage salarial d’employer des intermittents du (...)

Mise à jour de l’article suite à la signature de l’accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et à la publication du décret du 13 juillet (...)

Les arrêts de la Cour de cassation en matière de nullité de la rupture d’une rupture de CDD requalifiés en CDI sont rares. Qu’en est-il de la nullité d’une rupture de CDD requalifiés en CDI suite à une (...)

Madame X a été engagée suivant contrats à durée déterminée à compter du 1er février 1990, par la société Nationale France 3, aux droits de laquelle vient la Société France Télévisions, en qualité de (...)

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt du 26 septembre 2014 (départage), un salarié, assistant réalisateur, intermittent du spectacle a obtenu 107.436 euros pour (...)

L’article 5 de l’accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 modifie sur trois points le régime d’assurance chômage des techniciens (annexe 8) et artistes du spectacle (annexe 10). Les autres (...)

La loi du 25 juin 2008 a légalisé le portage salarial. Pourtant, les règles juridiques relatives au portage salarial ne sont pas claires. On peut notamment s’interroger sur la légalité de l’emploi de (...)