Le délit d’outrage en ligne figure parmi les principales mesures de la loi qui vise à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) (Voir l’article Loi SREN : les dix principales mesures). Cette loi a (...)

Avec l’explosion des réseaux sociaux et des plateformes numériques, la diffamation en ligne émerge comme un défi juridique de taille, touchant à la fois les individus et les entreprises. Dans ce (...)

La difficulté, voire l’impossibilité d’appliquer les droits exclusifs en matière de propriété littéraire et artistique dans certaines situations, a conduit les différents législateurs des pays du droit (...)

La liberté d’expression est de plus en plus bafouée malgré l’existence d’Internet. La récente décision du gouvernement nigérian de suspendre Twitter pour une durée indéterminée est la preuve de la (...)

A la suite du tragique assassinat de Samuel Paty, ne tombons pas dans les caricatures, de celles de Charlie Hebdo, comme de celles de la Liberté, ou de la (...)

Comment exercer un droit de réponse à un article de presse ou sur Internet ? Dans quel délai ? Selon quelle formes et procédures ? Quelles sont les sanctions en cas de refus d’insérer la réponse (...)

En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physiques ou morales nommées ou désignées dans un média. Grâce à ce droit, une personne nommée peut faire publier sa version des faits (...)

Le 12 janvier dernier, a été rejeté un projet de réforme de l’article 65 de la loi de 1881 relatif à la prescription de la diffamation sur Internet. Mais le débat reste ouvert tant cette réforme (...)

Si l’article 9 du Code civil protège la vie privée des Français depuis des décennies, l’émergence d’Internet change radicalement la donne. Photos volées puis publiées, contenus personnels partagés (...)

Internet regorge de contenus publiés et actualisés chaque seconde. Ce foisonnement d’informations expose les particuliers et les entreprises à des risques pas toujours maîtrisés. Diffamation, (...)

La contrefaçon peut être définie comme la violation d’un droit de propriété intellectuelle. Elle désigne, notamment, le fait de reproduire, imiter, utiliser ou copier, de manière totale ou partielle, et (...)

Dans un arrêt du 22 janvier 2015, la Cour de justice de l’UE s’est prononcée sur la question de la compétence judiciaire, en cas d’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur (...)

Le droit communautaire et la jurisprudence de la CJUE ont une conception du droit d’auteur quelque peu différente de celle issue par exemple de notre code de la propriété intellectuelle. Tandis que (...)

La définition juridique de la notion d’usurpation d’identité reste peu connue. Je vous propose un aperçu de l’encadrement juridique de la notion d’usurpation (...)

Michèle BAUER

Avocate à la Cour

Généraliste, titulaire d\’un certificat de spécialisation en droit du travail

Blog : http://michelebaueravocatbordeaux.fr

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Un petit billet d’humeur, de mauvaise humeur sur notre profession et sur notre incapacité à communiquer, à valoriser notre savoir faire, à arrêter ces braconniers du droit qui envahissent la toile et (...)

En 2007, le Conseil National des Barreaux (CNB) a ouvert la blogosphère des avocats de France. De nombreux blogs de consoeurs et confrères se sont ouverts, des milliers d’articles ont été publiés (...)

La CNIL a récemment annoncé son programme de contrôles pour l’année 2013. Elle prévoit ainsi de réaliser 400 contrôles sur l’année 2013.

Le web moderne dit 2.0 est participatif : tout internaute peut s’exprimer facilement, que ce soit par le biais de commentaires ou d’avis, sur des blogs, des forums ou autres sites plus (...)

Rédaction du village

"Chaque jour, des sites offrant des consultations, la rédaction d’actes et même la préparation de dossiers judiciaires sont créés par des particuliers ou des sociétés, alors que la loi prévoit (...)

En août 1996, la société Nouvelle du Journal de l’Humanité a mis en ligne sur son site Internet, des articles concernant l’état de santé d’une personne.