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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# interprétation de la loi
Le contrôle de constitutionnalité de l’interprétation de la loi.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.Laurent Thibault MONTET
Lors des débats au Sénat sur la loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, quatre sénateurs [1] avaient proposé un amendement n°1 (rectifié) afin que soit insérer après (...)
3 octobre 2022
[RDC] Regard constitutionnel du juge pénal sur les anciens Présidents de la République et Premiers ministres.
Par Perry Grace Selemani Ngwamba et Jean Tshibanda Mangala.Perry Grace SELEMANI NGWAMBA
Il est sans l’ombre d’aucun doute que bien que branche du droit public, le droit procédural pénal est néanmoins susceptible d’interprétation. La doctrine et la jurisprudence dominantes sont d’avis que (...)
13 janvier 2022
Affaire Sarah Halimi, la Cour de cassation aurait-elle dû juger autrement ?
Par Carole Dahan, Avocate.Carole Dahan
Le débat fait rage depuis l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 14 avril 2021, dans l’affaire du Dr Sarah Halimi. La Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés, tant par les parties civiles (...)
7 mai 2021
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium. [Vidéo] Retour sur l’« IA Week », première semaine de l’intelligence artificielle juridique à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.
