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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# interprétation de la loi
Le contrôle de constitutionnalité de l’interprétation de la loi.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.Laurent Thibault MONTET
Lors des débats au Sénat sur la loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, quatre sénateurs [1] avaient proposé un amendement n°1 (rectifié) afin que soit insérer après (...)
3 octobre 2022
Affaire Sarah Halimi, la Cour de cassation aurait-elle dû juger autrement ?
Par Carole Dahan, Avocate.Carole Dahan
Le débat fait rage depuis l’arrêt rendu par la Cour de Cassation, le 14 avril 2021, dans l’affaire du Dr Sarah Halimi. La Cour de Cassation a rejeté les pourvois formés, tant par les parties civiles (...)
7 mai 2021
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 