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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# interprétation des clauses
Droit des assurances : Prévoyance interprétation des clauses contractuelles.
Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.Caroline Carré-Paupart
Selon la loi Evin du 31 décembre 1989 (n°89-1009), la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité (...)
11 mars 2022
Droit OHADA : l’interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commercial.
Par Ismael Mayela, Conseiller juridique.Mavi Fortin Ismael MAYELA MIYOUNA
Une clause peut parfois être interprétée de différentes manières. Ce fait n’a aucune conséquence négative lorsque les parties sont d’accord sur le sens à retenir. Le problème se crée lorsque les parties (...)
24 mars 2020
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