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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intersexuation
La Cour de cassation rejette la demande d’une personne intersexuée de voir figurer la mention « sexe neutre » sur son acte de naissance.
Par Rémi Sébal, Doctorant en droit.Rémi SÉBAL
C’est en considérant la binarité de la mention du sexe à l’état civil comme légitime, nécessaire à l’organisation sociale et juridique, que la Cour de cassation a écarté l’application de l’article 8 de la (...)
5 mai 2017
Ni féminin, ni masculin : le « sexe neutre ».
Par Lisa Furet, Avocat.Lisa Furet
Certaines personnes naissent sans différenciation sexuelle, c’est-à-dire ni clairement hommes, ni clairement femmes. La cour d’appel d’Orléans a été amenée à se prononcer sur la mention de « sexe neutre (...)
22 juin 2016
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