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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# intrusion informatique


Les diffuseurs professionnels d’informations financières, Internet et les fraudes : le cas VINCI (Emulex et NTS Capital Fund).

Par Frédéric Echenne, Docteur en droit.
frederic echenne

D’après le groupe, le 22 novembre 2016 à 16h05, VINCI a été victime d’une usurpation d’identité qui s’est traduite par l’envoi à certains médias de fausses informations. Ces allégations mensongères, (...)

1er décembre 2016

La consécration du vol « 2.0 ».

Par Jonathan Elkaim, Avocat.
Jonathan ELKAIM

Dans un arrêt en date du 20 mai 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les dispositions de l’article 311-1 du Code pénal relative à la « soustraction frauduleuse d’autrui » (...)

2 septembre 2015

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