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# investissement locatif
Défaillance des investisseurs locatifs personnes physiques et prescription biennale.
Par Richard Jonemann, Avocat.Richard Jonemann
Si un investissement locatif réalisé par une personne physique peut bien entendu être intégralement financé sur fonds propres, il est usuel d’avoir recours à un concours (...)
20 novembre 2023
Précisions sur les travaux d’amélioration rendant éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie ».
Par Xavier Azaïs, Juriste.Xavier AZAÏS
La nature des travaux dont la réalisation rend éligible à la réduction d’impôt dite « Denormandie » a été précisée par un décret n° 2020-426 du 10 avril 2020 publié au Journal Officiel le 15 avril 2020. Pour (...)
17 avril 2020
De la Cour de cassation à votre compte en banque...
Par Ganaëlle Soussens, Avocat.Ganaëlle SOUSSENS
Le droit apparaît souvent comme une chose abstraite, complexe, une source de contraintes. Certes, c’est parfois le cas. Mais le droit peut aussi avoir des effets tangibles, représenter un intérêt (...)
26 janvier 2017
Focus sur le nouveau dispositif fiscal "Pinel" et tableau comparatif.
Par Véronique Bichot-Godineau, Directrice juridique.Véronique BICHOT-GODINEAU
Depuis 1984, le législateur s’attache à encourager l’investissement locatif privé dans l’immobilier, neuf ou ancien, par des mesures d’incitation fiscale (Borloo, Scellier, Censi-Bouvard, Duflot, (...)
15 juin 2015
Projet de loi de finances pour 2015 : vers une stabilité fiscale ?
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Après de nombreuses années marquées par des réformes fiscales en tout genre, et notamment en matière de fiscalité patrimoniale, le projet de loi de finances pour 2015 présenté ce mercredi 1er octobre (...)
3 octobre 2014
Le dispositif Duflot de défiscalisation immobilière.
Par Constance Grandisson.Constance GRANDISSON
Le nouveau dispositif Duflot est venu remplacer le dispositif Scellier. Comment fonctionne-t-il ? A qui s’adresse-t-il ? Que faut-il en retenir ?
2 mai 2013
Scellier, délai de grâce pour certaines signatures.
Par l’ONB, Notaires17 décembre 2010
12 novembre 2010
12 février 2010

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