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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# investissement substantiel
La protection des bases de données par le Code de la propriété intellectuelle.
Par Alexandre Blondiau, Avocat.Alexandre BLONDIEAU
Le droit de la propriété intellectuelle français protège les oeuvres de l’esprit, les marques, les brevets mais aussi parfois les investissements des entreprises. La protection offerte aux bases de (...)
7 mars 2017
Pour protéger une base de données par le droit, il faut prouver l’investissement.
Par Bernard Lamon, Avocat.Bernard Lamon
Un arrêt de la Cour de cassation en matière de base de données, c’est rare. Le précédent remontait à plus d’un an, l’arrêt Xooloo (arrêt du 13 mai 2014). Dans celui qui a été rendu le 12 novembre 2015, la (...)
3 février 2016
Site d’annonces : comment protéger ses bases de données ?
Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat.Yaël Cohen-Hadria
Les sites internet d’annonces sont régulièrement crawlés et leurs bases de données sont extraites de manière massive sans leur accord. La plupart du temps, ce sont les sites de comparateurs de prix, (...)
2 février 2016
Affaire Ryanair / Opodo : open data, producteur de bases de données et investissement substantiel.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très attendu des acteurs du commerce numérique et plus spécialement de ceux intervenant dans le domaine du tourisme. La Chambre commerciale s’est en (...)
25 mars 2015
Reproduction de base de données : trahi par l’orthographe !
Par Claudia Weber et Viola Morel, Avocats.Claudia Weber
Par une décision du 6 décembre 2013, le TGI de Paris a condamné la société Perfect Car’Line pour atteinte aux droits du producteur de base de données en raison de la reproduction de nombreux éléments du (...)
24 juillet 2014
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