L’Office européen des brevets (OEB) et le ministère de la Justice et de la Paix du Costa Rica ont signé un accord historique de validation des brevets européens. Cet accord permettra aux brevets (...)

Conscient du rôle important des investissements étrangers, notamment ceux directs, dans le développement économique et social du pays, le Maroc a procédé, surtout à partir des années 1990, à une série (...)

Un bon nombre de sociétés méconnaissent les règles en matière de règlementation des changes, ce qui entraine souvent des situations complexes générant des blocages s’agissant des transferts de flux (...)

Depuis le début de l’année, le marché des fusions et acquisitions espagnol a montré un rythme dynamique et prometteur. Jusqu’au mois de mai 2023, des données impressionnantes ont été enregistrées, (...)

La création, l’organisation et l’immatriculation des sociétés et autres formes d’organisation commerciale sont réglementées par la Loi sur les sociétés commerciales [1], la Loi relative à la procédure (...)

2020 was far to be a bad year at least for the sector of life science, pharma and healthcare in China. With the huge domestic market in need of drugs and medical devices products and healthcare (...)

Face à la récession économique liée à la crise sanitaire, par la circulaire du ministère du commerce (Chine) du 21 avril 2020, l’Etat chinois préconise aux autorités locales les 24 nouvelles mesures pour (...)

Depuis le début de l’année 2019, la France a décidé de renforcer le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises sensibles, avec le décret 2018-1057 du 29 novembre 2018. Une protection (...)

Depuis la fin des conflits des années 1990 qui ont vu la disparition de la République Fédérative Socialiste de Yougoslavie et sa dislocation en six républiques indépendantes (Slovénie, Croatie, (...)

L’entrée en vigueur le 16 janvier 2016 de l’accord sur le nucléaire (JCPOA) conclu à Vienne le 14 juillet 2015 [5] entre l’Iran et le groupe dit du « P5+1 » (États-Unis, France, Royaume-Uni, Allemagne, (...)

Le Cambodge attire de plus en plus l’attention des investisseurs étrangers. Il offre un cadre juridique très attractif. Avec la mise en place d’un marché commun de l’ASEAN à l’horizon 2015, le Cambodge (...)

Depuis la visite du Président de la République François Hollande en Turquie début 2014, marquée par une volonté de développer la coopération économique entre les deux pays, un grand nombre de PME ont créé (...)

Le droit turc offre la possibilité aux investisseurs étrangers de s’implanter en Turquie par le simple biais d’un bureau de représentation, appelé “irtibat (...)