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# ivg
La constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’IVG et mise à jour de l’article 34 de la Constitution.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.Laurent Thibault MONTET
Le 9 mars 2024 est publiée au journal officiel de la République française la loi constitutionnelle n°2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. (...)
26 mars 2024
[Point de vue] Femme, genre et Constitution : l’interprétation inédite du Conseil d’Etat.
Par Maïalen Mallet, Chargée d’enseignement.Maïalen Mallet
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) comporte un article unique qui ajoute un alinéa à l’article 34 de la Constitution, (...)
8 mars 2024
[50 ans de la loi Veil] Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’IVG en France : Repères.
Rédaction du Village de la Justice
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Ce libellé adopté par le Parlement réuni en Congrès (...)
17 janvier 2025
Comment l’IVG a été intégrée dans la Constitution française.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Au lendemain de la décision historique de la Cour suprême des Etats-Unis mettant fin à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) comme droit fédéral le 24 juin 2022 (Dobbs v. Jackson Women’s Health (...)
8 mars 2024
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