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# jeux en ligne
Le nouveau cadre règlementaire des Jeux à Objets Numériques Monétisables (JONUM).
Par Marina Carrier, Avocat.Marina Carrier
La promulgation de la loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique) du 21 mai 2024 vient réguler le secteur des jeux à objets numériques monétisables (JONUM) qui connait un réel engouement depuis (...)
9 septembre 2024
Le droit au pari est-il inconstitutionnel ?
Par Antoine Séméria, Avocat20 octobre 2010
19 mai 2011
La France ouvre la porte aux jeux en ligne, une ouverture maîtrisée qui ne supprime pas toutes les zones d’ombre, par Diane Mullenex et Anabelle Richard, Avocates
Le 27 juin 2007 la Commission européenne adressait un avis motivé à la France condamnant les procédures pendantes devant les juridictions françaises contre les sites illégaux de paris en ligne. Il (...)
19 mai 2011
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