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# jirs
Dessaisissement du Juge d’instruction au profit de la JIRS.
Par Aurore Le Guyon, Avocat, Barreau de Bordeaux et Claire Mandon, Juriste.aurore le guyon
L’article 706-77 du code de procédure pénale ne fait pas obstacle à l’utilisation de la procédure de droit commun prévue par l’article 84 dudit code. Par un arrêt en date du 18 avril 2023 (n° 23-80.453), (...)
24 juillet 2023
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