En 2024, 34 948 journalistes sont détenteurs de la carte de presse, 55,6% travaillent dans la presse écrite, 17,3% dans la télévision, 9,8% dans la radio et 8,9% dans les agences de presse. Parmi (...)

Dans un arrêt du 26 octobre 2022 (n° 21-14.816), publié au bulletin, la Cour de cassation affirme que la commission arbitrale des journalistes, compétente par application de l’article L7112-4 du Code (...)

Par jugement du 16 mars 2022 (n° RG F 19/05827), le Conseil de prud’hommes de Paris (départage Encadrement) fait droit à la demande de requalification de 10 ans de CDD successifs en CDI d’une (...)

La loi autorise le journaliste en cas de résiliation de son contrat à son initiative à bénéficier de l’indemnité de licenciement telle que prévue à l’article L7112-3 du Code du Travail. Quels sont les cas (...)

Dans un jugement du 10 novembre 2020 (RG 17/09168), le Conseil de Prud’hommes de Paris, requalifie la relation de travail d’une journaliste en contrat à durée indéterminée à temps complet avec rappel (...)

Lors de la séance du 22 octobre 2018 [1], la Commission arbitrale des journalistes s’est prononcée sur la prescription applicable aux demandes d’indemnités fondées sur l’Article L7112-4 du Code du (...)

Une société de production pouvait-elle employer valablement pendant 7 ans un journaliste, rédacteur en Chef, sous CDDU pour l’émission “Ce soir ou jamais”. Dans un arrêt du 4 décembre 2019, la Cour (...)

Dans un jugement du 1er juin 2017, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Paris a requalifié les CDD successifs d’une Journaliste de l’émission matinale « Télématin » diffusée sur France 2 en (...)

Par jugement du 24 septembre 2015, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt a requalifié les 5 ans de CDDU d’un journaliste de France 24 en CDI.

Dans un arrêt du 3 juin 2015 la Cour de cassation a tranché la question du montant minimal de l’indemnité de rupture conventionnelle des journalistes.

Environ 37000 journalistes en France possèdent actuellement la carte de presse (source : site CCIJP). Les journalistes professionnels bénéficient de dispositions particulières, souvent bien plus (...)

L’Assemblée Nationale a adopté, le 15 mai 2008, un projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. L’intention affichée du Gouvernement est de consacrer, par ce projet (...)