Dans trois arrêts de la Cour de cassation du 8 février 2023 publiés au bulletin, la haute Cour précise les effets de la requalification des CDDU en CDI pour les intermittents du spectacle et ou les (...)

Dans cet arrêt du 6 janvier 2021 (n° RG 18/10942) de la Cour d’appel de Paris, une journaliste pigiste voit sa demande de requalification en contrat de travail indéterminée accueillie après 3 ans de (...)

Plusieurs décrets, ordonnances et textes en tout genre sont venus préciser les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle dans le contexte de crise sanitaire provoquée par l’épidémie de (...)

Avant le protocole d’étape du 7 novembre 2008, le calcul de la prime d’ancienneté due au pigiste en application de l’article 23 de la convention collective nationale des journalistes a généré un (...)

En l’absence de contrat écrit conclu dans l’un des cas énumérés par l’article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée, le contrat conclu avec un pigiste est, en (...)

Dans un arrêt du 1er octobre 2015, la cour d’appel de Versailles (CA Versailles 11eme Ch., 1er oct. 2015) confirme le jugement entrepris en ce qu’il a : requalifié la relation de travail de M X (...)