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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# journalistes professionnels
Agences de presse : revirement concernant l’indemnité de licenciement des journalistes.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Un journaliste professionnel qui exerce sa profession dans une agence de presse peut-il prétendre à une indemnité de licenciement fixée par la commission arbitrale des journalistes s’il remplit les (...)
2 octobre 2020
Journalistes professionnels : compétence exclusive de la Commission arbitrale pour statuer sur l’indemnité due en cas de licenciement.
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 14 février 2018 (Cass. Soc. 14 févr. 2018, n°16-25.649), la Chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé la compétence exclusive de la Commission arbitrale en matière (...)
26 mars 2018
Rupture conventionnelle des journalistes : l’employeur doit au minimum verser l’indemnité légale de licenciement.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2015 [1], la Cour de cassation a apporté une précision importante s’agissant du montant de l’indemnité due par l’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un (...)
11 juin 2015

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