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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# juge des enfants
La procédure d’assistance éducative et le Juge des enfants.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Présentation de la procédure d’assistance éducative devant le Juge des enfants.
18 octobre 2021
Mesure d’assistance éducative judiciaire : il faut caractériser le danger.
Par Amani Ben Lakhal, Avocat.Amani Ben Lakhal
Si la santé, la sécurité, la moralité d’un mineur ne sont pas en danger ou que les conditions de son éducation, de son développement physique, affectif, intellectuel ou social ne sont pas gravement (...)
4 décembre 2020
Les mesures d’action éducative en milieu ouvert prononcées par le Juge des enfants.
Par Juliette Clerbout, Avocat.Juliette Clerbout
L’AEMO (l’action éducative en milieu ouvert) est une mesure souvent ordonnée par le Juge des enfants. Cette mesure est d’ailleurs la première citée par le Code (...)
28 avril 2015
Focus sur l’assistance éducative.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
L’assistance éducative est une mesure qui peut être prise par le Juge des enfants lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation (...)
12 décembre 2014
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