Martine Bouccara,
Avocate pénaliste française Honoraire,
Avocate au Barreau de New-York,
Diplômée de Criminologie de l’Université de New-York CUNY.

Un crime a été commis..., mais qui donc est cet homme allongé sur le sol ? Que lui est-il arrivé ? Qui l’a tué ? Pour quelles raisons ? Plongez au cœur d’une affaire criminelle complexe et écoutez (...)

La caducité, dès lors qu’elle frappe l’assignation, constitue un couperet impitoyable à la procédure qui s’en retrouve alors morte-née. Toutefois, lorsqu’elle frappe en fin de course, à la toute fin du (...)

En matière pénale, certaines règles procédurales au Maroc et en France sont identiques, d’autres sont complètement différentes. Un aperçu comparatif de quelques mesures essentielles peut être utile dans (...)

Rédaction du Village de la Justice.

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S’il n’expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l’indication (...)

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L’obligation alimentaire découle du Code civil. Cette obligation trouve son origine dans le lien de parenté qui lie des enfants avec leurs parents et d’autres ascendants qui « sont dans le besoin ». (...)

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Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile instaure notamment le principe de l’exécution provisoire de droit. Les dispositions du décret relatives à l’exécution provisoire (...)

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L’épopée judiciaire entre Optical Center et le Groupe GADOL Optic 2000 vient enfin de se terminer. Le 14 février 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé en 2016 par Optical Center contre (...)

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Dans un article publié le 2 avril 2013 sur le site du Village de la Justice, nous nous interrogions sur la possibilité pour les entreprises de portage salarial d’employer des intermittents du (...)

On le sait, les locations courtes durées sont dans le collimateur des pouvoirs publics. Il faut dire que l’offre sur internet d’appartements et de studios à louer pour quelques jours a explosé au (...)

L’astreinte est une somme d’argent qu’une personne débitrice d’une obligation de faire ou de ne pas faire, doit payer au créancier de la prestation jusqu’à ce qu’elle se soit exécutée. Le montant de la (...)

Toute personne dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation. Mais la (...)