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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# jugement de divorce
Saisie immobilière et jugement de divorce.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
La question est de savoir si le jugement de divorce, ainsi que sa mention sur les registres d’état civil et donc son opposabilité aux tiers, a vocation à impacter les droits d’un créancier (...)
14 mai 2018
L’exécution provisoire en droit de la famille.
Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.Noémie HOUCHET-TRAN
Rappelons-le, l’exécution d’une décision frappée d’appel est en principe suspendue pendant la durée de l’appel. L’exécution provisoire permet à la partie qui a obtenu gain de cause de poursuivre (...)
31 juillet 2017
Les étapes de la procédure de divorce contentieux.
Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.Marie-Charlotte Lazzarotti
Un divorce est contentieux lorsque les époux s’opposent sur son principe et / ou ses conséquences. Contrairement à une procédure de divorce par consentement mutuel qui consiste en l’homologation de (...)
15 septembre 2015
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