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# jurés
Où est passée l’intime conviction ?
Par Jacques Cuvillier.Jacques Cuvillier
Le procès des assises de Créteil, portant sur des viols collectifs improprement appelés « tournantes » a suscité un grand émoi dans le pays. La justice est une fois encore sur la sellette, et (...)
29 octobre 2012
Quelques réflexions sur l’acquittement.
Par Jacques Cuvillier.Jacques Cuvillier
Le Code de procédure pénale évolue constamment. Le Conseil constitutionnel [1] vient par exemple de rendre inconstitutionnel le deuxième alinéa de l’article 365-1 du Code de procédure pénale, et les (...)
15 mars 2018
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