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# juridiction constitutionnelle
Le Tribunal des conflits : juge constitutionnel ?
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.Laurent Thibault MONTET
Le Tribunal des conflits est le juge attitré de l’effectivité de la doctrine de la séparation des autorités administratives et judiciaires, ainsi que le symbole de l’effet juridique [1] de la « (...)
18 mars 2024
Contrôles des finances publiques versus autonomie financière de la juridiction constitutionnelle congolaise sous les regards croisés des modèles français et belge.
Par Trésor-Gauthier Kalonji.Trésor-Gauthier M. KALONJI
L’autonomie d’une juridiction constitutionnelle s’entend de la faculté pour cette dernière d’auto-organiser sa procédure et les modalités de son fonctionnement. On distingue traditionnellement trois (...)
8 juillet 2021
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