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# juridiction européenne
[Podcast] Comprendre la structure et les acteurs de l’Union européenne.
Rédaction du Village de la Justice.
Les élections européennes approchent, aussi La rédaction du Village de la Justice partage avec vous la série de podcasts « Comprendre l’Union pour les élections » proposée par l’Association Lyonnaise de (...)
31 mai 2024
Le droit d’accès aux juridictions communautaires en Afrique.
Khadim CisséAujourd’hui, force est de reconnaître qu’en Afrique, le contentieux autour des droits humains et du droit des affaires devient de plus en plus lourd. Des juridictions communautaires ont été créées (...)
2 octobre 2023
Les juridictions allemandes prises de vitesse par Ferrari.
Société NovagraafDans un communiqué de presse datant du 2 décembre 2014, Ferrari a présenté pour la première fois au public sa nouvelle voiture de sport FXX K, destinée uniquement à être conduite sur circuit et produite (...)
14 février 2022
Le Conseil européen vient de rendre son verdict : la nouvelle juridiction européenne des brevets aura son siège à Paris.
L’Union européenne est parvenue ce vendredi 29 juin 2012 à un accord permettant la création d’un brevet unique européen et d’une juridiction spécialisée, la juridiction unifiée des brevets, dont la (...)
29 juin 2012
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