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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# juridiction européenne
Le droit d’accès aux juridictions communautaires en Afrique.
Par Khadim Cissé, Avocat.Khadim Cissé
Aujourd’hui, force est de reconnaître qu’en Afrique, le contentieux autour des droits humains et du droit des affaires devient de plus en plus lourd. Des juridictions communautaires ont été créées (...)
2 octobre 2023
Les juridictions allemandes prises de vitesse par Ferrari.
Par Justine Salzenstein, Juriste.Société Novagraaf
Dans un communiqué de presse datant du 2 décembre 2014, Ferrari a présenté pour la première fois au public sa nouvelle voiture de sport FXX K, destinée uniquement à être conduite sur circuit et produite (...)
14 février 2022
Le Conseil européen vient de rendre son verdict : la nouvelle juridiction européenne des brevets aura son siège à Paris.
Rédaction du village
L’Union européenne est parvenue ce vendredi 29 juin 2012 à un accord permettant la création d’un brevet unique européen et d’une juridiction spécialisée, la juridiction unifiée des brevets, dont la (...)
29 juin 2012
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
