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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# juridiction européenne
Les juridictions allemandes prises de vitesse par Ferrari.
Par Justine Salzenstein, Juriste.Société Novagraaf
Dans un communiqué de presse datant du 2 décembre 2014, Ferrari a présenté pour la première fois au public sa nouvelle voiture de sport FXX K, destinée uniquement à être conduite sur circuit et produite (...)
14 février 2022
Le Conseil européen vient de rendre son verdict : la nouvelle juridiction européenne des brevets aura son siège à Paris.
Rédaction du village
L’Union européenne est parvenue ce vendredi 29 juin 2012 à un accord permettant la création d’un brevet unique européen et d’une juridiction spécialisée, la juridiction unifiée des brevets, dont la (...)
29 juin 2012
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