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# juridictions pénales
L’irrecevabilité de l’intervention volontaire ou de la mise en cause de l’assureur devant les juridictions pénales.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
L’arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 31 mai 2016 présente le mérite de rappeler les conditions de recevabilité de l’intervention ou de la mise en cause d’une compagnie d’assurance devant (...)
19 septembre 2016
En marge de l’affaire Bettencourt : quelle est la valeur juridique des enregistrements clandestins ?
Par Benoît Denis, Avocat22 juin 2010
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