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# jurisprudence


Le ministère d’avocat devant la CCJA : entre rigueur procédurale et souplesse jurisprudentielle.

Par Stein Etoumbi, Juriste.
Stein ETOUMBI

Le contentieux porté devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA obéit à des exigences procédurales particulièrement strictes. Parmi celles-ci figure, en bonne place, l’obligation (...)

25 avril 2025

La reconnaissance d’un nouveau poste de préjudice : le préjudice juvénile.

Par Caroline Derême, Avocat.
Caroline DEREME

Apparu pour la première fois en 1959 dans la jurisprudence, le préjudice juvénile est enfin reconnu et intégré dans une mission d’expertise grâce à l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Judiciaire (...)

24 avril 2025

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