Propos recueillis par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice

C’est un GAJA. Comprenez : un Grand Arrêt de la Jurisprudence Administrative. Pour ceux qui l’ont étudié, il s’écrit ainsi : Conseil d’État, 27 octobre 1995 - Commune de Morsang-sur-Orge. Et il est connu (...)

Le licenciement pour faute grave est souvent présenté comme l’ultime prérogative de l’employeur, lui permettant de rompre immédiatement le contrat de travail sans préavis ni indemnités. Cependant, (...)

La décision était attendue depuis longtemps. Par un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., n° 23-22.732), la Cour de cassation a profondément modifié sa jurisprudence, qui était constante depuis 1996 (...)

La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2025 (Cass. soc. 9-7-2025, n° 24-16.397), rappelle avec fermeté que la charge de la preuve des heures supplémentaires ne peut peser sur le seul (...)

Le parfum est un art olfactif millénaire qui a traversé les âges et toujours occupé une place importante dans la culture humaine, des civilisations d’Egypte, de Grèce ou de Rome où son utilisation (...)

Il n’est pas rare que des revirements jurisprudentiels interviennent en période de congés ou de reprise de congés des juridictions administratives. C’est notamment le cas avec la toute récente (...)

En tant qu’étudiante en droit passionnée par les enjeux contemporains de la propriété intellectuelle, je me suis souvent interrogée sur la place que notre système juridique réservera demain aux (...)

Lors d’une procédure de divorce, il n’est pas rare que les époux souhaitent s’entourer de témoins pour appuyer leurs prétentions qui sont contestées par le futur ex-époux. En effet, dans les affaires (...)

La définition légale du cadre dirigeant a 25 ans. C’est la loi Aubry II n° 2000-37 du 19 janvier 2000 (article 11) qui a intégré le cadre dirigeant dans le Code du travail en intégrant l’article L. (...)

Fruit d’une construction jurisprudentielle qui a su adapter les dispositions de l’article 313-1 du Code pénal relatives à l’escroquerie [3], le délit d’escroquerie au jugement est le fait de tromper la (...)

Si l’été est déjà là, les vacations judiciaires ne sont pas encore arrivées. Pour preuve, dans le cadre d’un jugement du 24 juillet 2025, le Tribunal administratif de Strasbourg vient d’annuler le Plan (...)

Cet arrêt comment un arrêt rendu le 30 juin 2025, par lequel le Conseil d’Etat a procédé à un revirement de sa jurisprudence concernant le point de départ du délai de recours contentieux dans une (...)

Les livres de la prochaine rentrée littéraire - qui débute de plus en plus tôt, puisque les premiers titres paraitront sitôt passé le 15 août - ont été déjà adressés aux critiques comme présentés aux (...)

Dans un souci d’équité, le droit social cherche à corriger certaines inégalités persistantes. Mais jusqu’où peut-il aller ? Cet article revient sur la notion de discrimination positive dans le cadre du (...)

La Cour de cassation vient de préciser les conditions de validité d’une transaction conclue à la suite d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour faute grave. Cette décision du 11 juin (...)

La reconnaissance (ou non) du caractère autonome du préjudice d’angoisse de mort imminente n’a pas fini de faire couler l’encre, surtout celle de la 2ᵉ chambre civile de la Cour de cassation. Celle-ci (...)

Par un arrêt du 12 juin 2025 (Arrêt n 321 F-B Pourvoi n° 24-13.777), la Cour de cassation confirme et renforce la jurisprudence en matière de fraude bancaire par spoofing. Pour la première fois, elle (...)