Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# jurisprudence bancaire
Ouverture du redressement judiciaire et compte bancaire.
Par Clémence Collet, Avocate.Clémence Collet
L’entreprise fraîchement placée en redressement judiciaire est confrontée à de nombreuses questions et difficultés : préparer la période d’observation, rassurer les salariés et les clients, réunir les (...)
2 septembre 2022
Contrat à taux variable indexé sur le LIBOR ou l’EURIBOR.
Par Florian Desbos, Avocat.Florian DESBOS
La Cour de cassation (Cour de cassation, 1ere chambre civile, 25 mars 2020, 18-23.803) a été amené a statuer pour la première fois sur les conséquences de l’application du LIBOR ou de l’EURIBOR négatif (...)
3 juin 2020
L’année lombarde : quand les banques tentent de décourager les emprunteurs.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Certaines banques, conscientes de ne pas être en situation de force, donnent des consignes en interne pour diffuser des arguments tentant de décourager les emprunteurs à agir en justice. Ces (...)
24 juin 2022
Les banques ne sont tenues à une obligation de vigilance d’un compte que si celui-ci présente un fonctionnement anormal.
par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
Les banques sont soumises à une obligation dite de vigilance, qu’il convient de ne pas confondre avec les obligations légales et réglementaires auxquelles elles sont assujetties en matière de lutte (...)
29 septembre 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 