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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# jurisprudence bancaire
Ouverture du redressement judiciaire et compte bancaire.
Par Clémence Collet, Avocate.Clémence Collet
L’entreprise fraîchement placée en redressement judiciaire est confrontée à de nombreuses questions et difficultés : préparer la période d’observation, rassurer les salariés et les clients, réunir les (...)
2 septembre 2022
Contrat à taux variable indexé sur le LIBOR ou l’EURIBOR.
Par Florian Desbos, Avocat.Florian DESBOS
La Cour de cassation (Cour de cassation, 1ere chambre civile, 25 mars 2020, 18-23.803) a été amené a statuer pour la première fois sur les conséquences de l’application du LIBOR ou de l’EURIBOR négatif (...)
3 juin 2020
L’année lombarde : quand les banques tentent de décourager les emprunteurs.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Certaines banques, conscientes de ne pas être en situation de force, donnent des consignes en interne pour diffuser des arguments tentant de décourager les emprunteurs à agir en justice. Ces (...)
24 juin 2022
Les banques ne sont tenues à une obligation de vigilance d’un compte que si celui-ci présente un fonctionnement anormal.
par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
Les banques sont soumises à une obligation dite de vigilance, qu’il convient de ne pas confondre avec les obligations légales et réglementaires auxquelles elles sont assujetties en matière de lutte (...)
29 septembre 2017
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
