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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# jurisprudence brésilienne
Transport aérien international brésilien : pleins gaz sur la Convention de Montréal.
Par Mickael Viglino, Avocat.Mickael Viglino
La Cour suprême brésilienne a consacré la prévalence de la Convention de Montréal de 1999 sur le droit interne en cas de conflit de normes portant sur le transport aérien international de marchandises. (...)
6 mars 2024
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