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# jurisprudence brugnot
Militaires blessés en service : PMI, jurisprudence Brugnot, réparation intégrale des préjudices et fonds de prévoyance.
Par Tiffen Marcel, Avocate.Tiffen MARCEL
Les militaires s’exposent aux risques inhérents à leurs missions. Lorsque les militaires et les gendarmes sont victimes d’un accident de service, ils doivent connaître les mécanismes juridiques qui (...)
5 mars 2025
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