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# jurisprudence douanière


Importation de stupéfiants : la preuve de la bonne foi en matière douanière est-elle encore possible ?

Par Julien Fresnault et Fares Aidel, Avocats.
Fares AIDEL Julien Fresnault

Par un arrêt du 17 février 2021, n°20-81.282, la chambre criminelle de la Cour de cassation illustre de nouveau son exigence très renforcée en matière de démonstration de la bonne foi du détenteur de (...)

30 mars 2022

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