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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# jurisprudence marocaine
Filmer dans l’espace public au Maroc : ce que dit réellement la loi.
Par Achraf Sym Tameloucht, Juriste.Achraf Sym Tameloucht
Alors que les vidéos filmées dans l’espace public se multiplient au Maroc, notamment lors d’interventions policières ou de contrôles routiers, la question de leur légalité reste floue pour beaucoup. (...)
18 avril 2025
Marchés publics : la passation par bons de commande selon la jurisprudence marocaine.
Par Reda Deryany, Avocat.Reda Deryany
Les marchés publics au Maroc sont réglementés par le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics. La passation d’un marché par bon de commande est ouverte par le paragraphe IV de (...)
12 novembre 2024
30 novembre 2011
La jurisprudence marocaine enfin accessible sur internet.
Rédaction du village
21 novembre 2007
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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