Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# jury populaire
Le procès criminel devant la Cour d’assises.
Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.Avi Bitton Lois Pamela Lesot
Comment se déroule le procès criminel devant la Cour d’assises ? Les audiences sont-elles publiques ? Comment plaident les avocats des parties ? Comment l’accusé peut-il prendre la parole ? Comment (...)
19 janvier 2023
La justice sans jurés, une expérimentation qui divise.
Par Nicolas Gerbault, Consultant juridique.Nicolas Gerbault
Chaque année, des milliers de citoyens sont tirés au sort afin de juger d’affaires criminelles. Mais la récente réforme de la justice veut supprimer ces jurés d’assises au profit de cours criminelles (...)
6 avril 2022
Pour la généralisation des cours criminelles.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
La Loi de programmation et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 a créé une Cour criminelle départementale dans 15 départements composée de cinq magistrats qui siège sans jury et juge les crimes (...)
15 avril 2021
Cours criminelles départementales : état des lieux et perspectives
A. Dorange
Rédaction du Village de la justice
Chronique annoncée de la "mort de la cour d’assises" ou non, les cours criminelles départementales peuvent décider sans la présence de jurés du sort de personnes accusées de crimes passibles de 15 ou (...)
26 octobre 2021
Expérimentation des cours criminelles : où en est-on ?
Par Avi Bitton, Avocat et Julie Palayer, Juriste.Avi Bitton
La loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice prévoit à titre expérimental, l’instauration de « cours criminelles départementales ». Ces cours sont instaurées pour le jugement de certains crimes dont (...)
23 octobre 2020
La Cour d’assises : « la roulette française ».
Par Benjamin Markowicz, Avocat.BENJAMIN MARKOWICZ
La Cour d’assises est une juridiction particulière en France, notamment en raison de : sa composition mixte, entre jurés et magistrats professionnels (un président de Cour d’assises, et deux (...)
6 octobre 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28219 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.