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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# justice internationale
L’opportunité de la création d’une juridiction pénale internationale pour la RD Congo.
Par Willy Tshibombi.WILLY TSHIBOMBI
Partant de ses principes, la communauté internationale a déclaré à maintes reprises qu’il n’y aurait pas d’impunité pour les crimes les plus graves au regard du droit international et que les auteurs de (...)
11 mars 2024
Julia Sebutinde : la voix féminine de la justice contre l’idéologisation du droit.
Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.Corina Veleanu
Après s’être distinguée dans la lutte contre la corruption en Ouganda, dans l’exercice d’activités de conseil à la rédaction des lois anti-apartheid en Namibie, ainsi que dans la rédaction de jugements (...)
30 janvier 2024
Banques libanaises, les déposants français lésés peuvent saisir le juge français.
Par Michel Ferrand, Avocat.Michel Ferrand
Les déposants des banques libanaises sont tous signataires d’une convention d’ouverture de compte les contraignant à régler leurs différends devant le juge libanais. Les banques libanaises redoutent le (...)
7 septembre 2023
La compétence universelle à la française et son dépassement : pour une justice effective.
Par Rayman Remtola, Avocat.Rayman Remtola
La compétence universelle à la française est extrêmement difficile à mettre en œuvre en raison des quatre conditions procédurales prévues par l’article 689-11 du Code de procédure pénale. La chambre (...)
30 novembre 2021
Violences volontaires commises en France par des notables étrangers : la question de l’immunité diplomatique.
Par Sahand Saber, Avocat.Sahand SABER
Nous apprenions le 28 septembre dernier qu’un artisan venu effectuer des travaux dans l’appartement parisien d’une princesse saoudienne avait été retenu pour y être tabassé, ligoté et humilié pendant (...)
3 octobre 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 