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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# justice pénale des mineurs
10 questions/réponses pour mieux comprendre le fonctionnement de la justice pénale des mineurs.
Par Charlotte Tenenhaus, Avocate.Charlotte Tenenhaus
Le présent article a vocation à présenter brièvement le fonctionnement de la justice pénale des mineurs et à répondre à certaines questions que sont susceptibles de se poser ceux qui y sont (...)
5 septembre 2024
A quel âge le mineur est-il présumé capable de discernement ?
Par Carole Nozzi Chambris, Avocat.Carole Nozzi Chambris
« Quiconque est parvenu à discerner le bien et le mal a déjà perdu son innocence » (Charles Nodier - Académie française 1833).
13 janvier 2022
Le tribunal pour enfants.
Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.Avi Bitton
Comment est composé le tribunal pour enfants ? Quelles affaires juge-t-il ? Quelle est la procédure applicable ? Quelles sont les recours contre un jugement du tribunal pour enfants (...)
10 décembre 2021
Les peines pénales applicables aux mineurs.
Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.Avi Bitton
Quelles sont les peines encourues par les délinquants mineurs ? Sont-elles applicables aux majeurs poursuivis pour des faits commis alors qu’ils étaient encore mineurs ? A partir de quel âge un (...)
6 décembre 2021
Aperçu sur les modifications apportées à la justice pénale des mineurs par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Par Laurent Vovard, Avocat.Laurent Vovard
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, publiée au Journal officiel du 19 novembre, comporte plusieurs dispositions modifiant la matière pénale et la procédure (...)
30 novembre 2016
Le Juge des enfants, gardien des droits du mineur.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Le Juge des Enfants a été créé par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Ses compétences ont été initialement prévues en matière pénale afin de traiter spécifiquement de la (...)
4 septembre 2013
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