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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# justice prud'homale
Plan de redressement des conseils de prud’hommes : urgence !
Par Alexandra Sabbe Ferri, Avocat.Alexandra Sabbe Ferri
"La qualité du service que rendent les conseils de prud’hommes au justiciable n’est pas satisfaisante, pas plus que leur fonctionnement. En première instance comme en appel, les délais sont trop (...)
28 août 2023
Conciliation prud’homale = médiation ?
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Saisie par la Cour d’Appel de Colmar (Arrêt du 22 février 2022 n°21/02253) d’une demande d’avis sur la recevabilité d’une demande formée devant le Conseil de Prud’hommes sans que la procédure de médiation (...)
8 juillet 2022
Délais excessifs de la procédure prud’homale : l’Etat face aux actions des salariés en indemnisation de leur préjudice moral.
Par Tahar Jalain, Avocat.Tahar JALAIN
L’inadéquation entre les prescriptions d’un texte de loi et les moyens alloués par l’Etat pour en permettre l’effectivité. C’est ce qui conduit certains justiciables à devoir attendre deux ou trois ans (...)
14 août 2017
Pas de taxe pour l’appel en matière sociale.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Voilà un titre qui va soulager un certain nombre d’auteurs de doctrine ainsi que de plaideurs.
8 juillet 2016
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