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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# justice transitionnelle


[Point de vue] Soudan 2023-2025, une guerre interne marquée par des crimes impunis : que peut le droit international ?

Par Rayman Remtola, Avocat.
Rayman Remtola

Depuis avril 2023, le Soudan est le théâtre d’un conflit sanglant entre l’armée régulière et une milice paramilitaire, les Forces de soutien rapide. Au cœur de cette guerre : des civils massacrés, des (...)

6 novembre 2025

Les amnisties et le maintien de la paix.

Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.
Safouene Ouni

Les amnisties sont des mesures de grâce qui peuvent être mises en place dans divers contextes, mais il est crucial de noter que les amnisties qui empêchent la poursuite judiciaire pour des crimes (...)

15 mars 2024

[RDC] Enjeux sur la création du Tribunal Pénal International pour la RDC : focus sur le Rapport Mapping.

Par Junior Kitenge Kyungu, Juriste.
Junior KITENGE KYUNGU

En cette phase introductive, deux étapes se démarqueront essentiellement : dans un premier temps, il sera question de rappeler très brièvement l’historique de la naissance du droit pénal (...)

9 avril 2021

Le particularisme de l’arbitrage et la conciliation dans le processus de la justice transitionnelle tunisien.

Par Wissal Aydi, Doctorant chercheur.

Après « la révolution » de 2011, on a pu assister à une nouvelle période de transition démocratique et de l’instauration de l’Etat de droit basé sur tout un arsenal juridique notamment la loi organique (...)

2 juin 2023

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