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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# justice transitionnelle
Les amnisties et le maintien de la paix.
Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.Safouene Ouni
Les amnisties sont des mesures de grâce qui peuvent être mises en place dans divers contextes, mais il est crucial de noter que les amnisties qui empêchent la poursuite judiciaire pour des crimes (...)
15 mars 2024
[RDC] Enjeux sur la création du Tribunal Pénal International pour la RDC : focus sur le Rapport Mapping.
Par Junior Kitenge Kyungu, Juriste.Junior KITENGE KYUNGU
En cette phase introductive, deux étapes se démarqueront essentiellement : dans un premier temps, il sera question de rappeler très brièvement l’historique de la naissance du droit pénal (...)
9 avril 2021
Le particularisme de l’arbitrage et la conciliation dans le processus de la justice transitionnelle tunisien.
Par Wissal Aydi, Doctorant chercheur.Après « la révolution » de 2011, on a pu assister à une nouvelle période de transition démocratique et de l’instauration de l’Etat de droit basé sur tout un arsenal juridique notamment la loi organique (...)
2 juin 2023
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