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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# labellisation
Gage de confiance : obtenir un label CNIL.
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
En 2009, la loi Informatique et libertés a été modifiée afin d’encadrer une nouvelle mission de la CNIL : la labellisation. Cette labellisation se fait par la CNIL à la demande des organisations (...)
5 juin 2012
Téléchargement illicite : label et sécurité.
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
Cette fin d’année est marquée par la publication tant attendue du décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 relatif à la procédure d’évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à (...)
5 juin 2012
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