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53 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# laïcité
Constitution gabonaise du 16 novembre 2024 : avons-nous adopté un ovni juridique ?
Par Alden Virgil Hury Moukouangui, Juriste.Alden Virgil HURY MOUKOUANGUI
35 ans après la conférence nationale et souveraine de mars 1990, ayant débouché sur un pluripartisme et le choix d’un régime semi-présidentiel, le Gabon se dote d’une nouvelle loi fondamentale. En (...)
31 mars 2025
L’interdiction du voile islamique à l’université et lors des sorties scolaires en question.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Dans une interview au journal « Le Parisien » le 6 janvier 2025, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau s’est déclaré favorable à l’interdiction du voile islamique à l’université et lors des sorties (...)
9 janvier 2025
Fête religieuse : un motif légal d’absence à l’école.
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Un élève peut-il justifier son absence à l’école par un motif lié à une fête religieuse non alignée sur les jours de congé ? Oui !
24 octobre 2024
Les élus locaux sont-ils soumis au principe de neutralité religieuse ?
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Non, aucune disposition législative ne prévoit que le principe de neutralité religieuse s’applique aux élus locaux. Le tribunal administratif de Grenoble a eu l’occasion de rappeler le principe de (...)
2 août 2024
Laïcité : une université peut refuser un agrément à une association étudiante cultuelle.
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
Par décision du 29 février 2024, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles a jugé qu’une association étudiante organisant et assurant la promotion d’activités cultuelles peut se voir refuser un (...)
11 mars 2024
Laïcité, l’habit exhibe-t-il la croyance ?
Par Dominique Trouvé, Avocat.Dominique TROUVÉ
L’interdiction de signes ou vêtements envoyant un message religieux résiste-t-elle aux droits fondamentaux ? La récente classification de l’abaya dans la catégorie des vêtements manifestant (...)
11 janvier 2024
Peut-on imposer la viande aux élèves à la cantine scolaire ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le maire de la ville provençale de Marignane a décidé d’imposer par une note de service le menu unique à la cantine scolaire, sans possibilité de différenciation. Ceci signifie que, lorsque la viande (...)
19 décembre 2023
Une fête religieuse peut-elle être célébrée à L’Elysée ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Jeudi 7 décembre 2023, le Président de la République a participé à la célébration de la fête juive de Hanouka au sein même du Palais de l’Élysée au cours de laquelle le grand rabbin de France Haïm Korsia a (...)
8 décembre 2023
Le Conseil d’Etat valide en référé l’interdiction de l’abaya à l’école.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Par une ordonnance du 7 septembre 2023, le Conseil d’État a validé en référé l’interdiction de l’abaya et du qamis à l’école en donnant raison au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Le (...)
8 septembre 2023
Les tenues à tendances religieuses sont-elles autorisées sur les plages ?
Par Flore Gregorini, Avocate.Flore Gregorini
Le 17 juillet 2023, le Conseil d’État a retoqué un arrêté municipal pris par la commune de Mandelieu La Napoule concernant l’interdiction des burkinis à la plage. Cette décision de la plus haute (...)
28 juillet 2023
Référent laïcité ou référent neutralité ? Quelle plus-value par rapport au référent déontologue ?
Par Louis Mathevet Bidini, Référent Déontologue.Louis MATHEVET BIDINI
La laïcité est de plus en plus souvent abordée dans les débats publics. Souvent mal interprétée, une solution à cette incompréhension semble avoir été trouvée pour les collectivités locales par la création (...)
26 juin 2023
Abaya, bandana, tenues religieuses à l’école : que dit la loi ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Interrogé sur le sujet des tenues religieuses à l’école, le ministre de l’Éducation nationale Pap Ndiaye a déclaré le 4 octobre 2022 : « Il est vrai que depuis un an, le nombre de signalements relatifs à (...)
10 octobre 2022
La statue de Saint-Michel interdite dans l’espace public.
Par David Taron, Avocat.David TARON
La neutralité des pouvoirs publics à l’égard des religions leur interdit d’édifier tout monument à caractère religieux sur une propriété publique. Il existe des velléités de contournement de cette (...)
7 octobre 2022
Pas de burkini à la piscine : ce qu’a jugé le Conseil d’État.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Par une ordonnance du 21 juin 2022 qui fera jurisprudence, le Conseil d’État a jugé qu’en autorisant les tenues religieuses de baignade comme le burkini dans ses piscines municipales, la ville de (...)
22 juin 2022
Burkini à la piscine : ce qu’a jugé le Tribunal administratif de Grenoble le 25 mai 2022.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Par une ordonnance du 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Grenoble a jugé qu’en autorisant les tenues religieuses de baignade comme le burkini dans ses piscines municipales, la ville de (...)
27 mai 2022
10 questions juridiques autour du burkini.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
La tenue religieuse de baignade « burkini » pose de nombreuses questions juridiques. Explications en 10 points.
20 mai 2022
L’absence ou l’insuffisance des lieux de culte : un défi pour les communes.
Par Marc Lecacheux, Avocat.marc lecacheux
Notre propos s’intéressera particulièrement à l’application concrète de cette Loi du 9 décembre 1905 dans les différents territoires de la République confrontés à cette problématique (...)
18 mars 2021
Liberté de culte et état d’urgence sanitaire.
Par Olivier Grunenwald, Juriste.Olivier Grunenwald
Comme nous le disait le professeur Rivero : « L’attitude choisie à l’égard des croyances religieuses est celle qui engage sans doute le plus profondément le comportement de l’homme » (J. Rivero, Les (...)
8 septembre 2023
Liberté d’expression et caricature religieuse.
Par François de la Michellerie, Juriste.François de la MICHELLERIE
En droit, la conciliation des libertés est une problématique constante qui plus est alarmante lorsque l’intérêt en jeu est le maintien de l’ordre public ou le droit à la sûreté. Aussi l’actualité (...)
12 novembre 2020
Hommage à Samuel Paty : Robert Badinter s’adresse aux élèves et aux professeurs sur le principe de laïcité.
Rédaction du Village de la Justice.
Dans le cadre de l’hommage rendu à l’enseignant Samuel Paty, le 2 novembre 2020, Robert Badinter s’est adressé aux élèves et aux professeurs. Il leur parle du principe de laïcité de façon simple et (...)
13 février 2024
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