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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# légalité criminelle
Répression des crimes économiques en droit Ohada : cas de la RDC.
Par Geslain Makungu Mwewa et Tony Mwila Sashi, Assistants et Yann Masangu Ngandu, Avocat.Perry Grace SELEMANI NGWAMBA
Les lois pénales de droit commun sont essentiellement constituées dans le Code pénal ordinaire, les lois pénales complémentaires du Code pénal et les lois de procédures pénales. Cependant, le droit (...)
23 août 2022
Nul n’est censé ignorer la loi (pénale marocaine) !
Par Rabii Chekkouri, Avocat.Chekkouri Rabii
« Nul ne peut invoquer pour son excuse l’ignorance de la loi ». C’est en ces termes que le Code pénal marocain s’amorce. Mais celui-ci comprend toujours des dispositions archaïques, jamais (...)
2 mai 2023
[Maroc] La complexité de légiférer durant une période de pandémie : le coronavirus (Covid 19) à titre d’exemple.
Par Tariq Boukhima, Doctorant en Droit.tariq Boukhima
Quel est l’enjeu de légiférer pour la période de pandémie, sans porter atteinte aux principes sacro-saints de loi ? C’est un défi que le législateur marocain a relevé, en promulguant des textes de loi (...)
14 août 2020
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