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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# légataire universel
Succession : Une qualité à agir pour filiation restrictive.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
L’établissement de la filiation et ses effets sont régis aux articles 318 et suivants du Code civil. La filiation désigne le rapports qui lient un individu à ses ascendants ou descendants. Ces (...)
24 octobre 2022
Sur l’absence d’indivision entre l’héritier réservataire et le légataire universel.
Par François Buthiau, Avocat.François Buthiau
La première chambre civile de la Cour de cassation a, par un arrêt d’une importance indéniable, récemment consacré le principe selon lequel l’héritier réservataire et le légataire universel ne sont pas en (...)
30 novembre 2016
Diffuser la photographie d’un fauteuil : tout un art...
Par Edith Lagarde-Bellec, Avocat.Edith Lagarde-Bellec
Par un arrêt du 12 juin 2012, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a rappelé la rigueur du droit de représentation d’une oeuvre de l’esprit, après avoir examiné la question de la (...)
16 août 2012
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