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# législation
Loi littoral et secteur déjà urbanisé : annulation partielle d’un schéma de cohérence territoriale d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
Coup de tonnerre concernant l’identification des secteurs déjà urbanisés dans le cadre de la loi Littoral. Le Tribunal administratif de Nantes vient d’annuler partiellement le Schéma de Cohérence (...)
16 janvier 2025
L’intelligence artificielle et la protection des données personnelles : droit Comparé entre la Malaisie et la Tunisie.
Par Safouene Ouni, Avocat.Safouene Ouni
La régulation des données personnelles dans le contexte de l’intelligence artificielle reste un défi mondial. En comparant la Malaisie et la Tunisie, deux pays ayant des trajectoires de développement (...)
13 janvier 2025
L’ordonnance provisoire comme moyen de protection rapide des victimes de violences domestiques.
Par Fabien Koala, Juriste.Wendyam Fabien Koala
La dernière intervention législative à propos des violences domestiques est l’adoption de la loi n°2024-536 du 13 juin 2024 qui vient consolider le dispositif de l’ordonnance de protection préexistante (...)
30 décembre 2024
Lutte contre le harcèlement : de nouveaux droits pour les victimes ?
Par Moinaechat Assoumani, Avocat.Moinaechat ASSOUMANI
Lutter contre le harcèlement, c’est prévoir des règles qui permettent de le combattre en tous lieux et sous toutes ses formes.
7 octobre 2024
Conduite, cannabis et dépistage : le CBD au seuil de la répression.
Par Antonin Paillet, Avocat.Antonin Paillet
Si les propriétés du CBD [2] sont réputées être « décontractantes et relaxantes » d’après le Conseil d’Etat lui-même, sa consommation a néanmoins causé bien des affres aux automobilistes surpris d’être (...)
19 septembre 2024
[Dossier spécial] Les Jeux Olympiques et Paralympiques-Paris 2024 et le Droit.
Rédaction du Village de la Justice.
2024, fut une année olympique et paralympique. La Rédaction du Village de la Justice a mis en place cet espace de ressources et d’information juridiques dédié à cet événement. Que l’on s’y intéresse ou (...)
11 septembre 2024
Quelques précisions juridiques sur le ticket-restaurant.
Camille VanneauUn ticket restaurant, c’est quoi ? Le ticket-restaurant (aussi appelé titre-restaurant) est un avantage délivré par une entreprise à ses salariés, afin de participer au financement de leurs frais de (...)
20 juin 2024
Les dérives sectaires saisies par le droit de la santé.
Ces dernières années, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a mis en avant le phénomène des dérives sectaires dans le domaine de la santé. On (...)
14 mai 2024
L’apparition de nouveaux modes de sépultures : vers une approche éco-responsable des funérailles. Qu’en est-il du Droit ?
En France, l’inhumation et la crémation sont les deux modes de sépultures autorisés. Ces derniers sont cependant très polluants, et face à l’urgence climatique, les traditions doivent changer. Ainsi, de (...)
29 avril 2024
Victimes ou covictimes de violences intrafamiliales, la situation à l’aune de la loi du 18 mars 2024.
EMILY MONGAILLARDLa loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est venue instaurer un principe de retrait de l’autorité (...)
12 avril 2024
Aide à mourir : comme le médecin, le juge aura-t-il une clause de conscience ?
Pierrick GARDIENDans sa rédaction actuelle, le projet de loi « relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie » prévoit une saisine possible du juge administratif par un patient qui souhaiterait mourir. (...)
3 avril 2024
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
Suite, aux votes favorables de l’Assemblée nationale et du Sénat du texte prévoyant la constitutionnalisation du droit à l’Interruption volontaire de grossesse, La Rédaction du Village de la Justice (...)
1er mars 2024
Droit du travail : de nouveaux congés payés voient le jour en Espagne.
LEGAL LEXWELLLa planification des congés payés est d’actualité au sein de toutes les entreprises. D’autant plus que depuis le 30 juin 2023, afin de transposer la directive européenne [3], l’Espagne a introduit de (...)
16 février 2024
[Réflexion] Le fléau de l’usurpation d’identité : quand l’usurpateur mène la belle vie.
Rachel NakacheL’usurpation d’identité, qu’elle soit civile ou numérique, est un fléau dans notre société actuelle. Se faire usurper son identité est se faire voler son nom, son prénom, son anniversaire, son numéro de (...)
16 janvier 2024
Immigration, le jour d’après.
Vincent RicouleauLe débat et les polémiques au sujet de l’immigration fusent. Toutefois, l’incapacité à répondre aux besoins et aux exigences, en conformité avec nos traditions et valeurs juridiques, est inquiétante. Il (...)
29 décembre 2023
Partage de la valeur dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Marie PETITSi, compte-tenu de leur modèle, les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont éloignées des dispositifs de partage de la valeur, une obligation de mettre en place un tel dispositif devrait (...)
19 janvier 2024
Le travail au-delà des heures de travail légales.
maharramov mehmanLe droit du travail est l’un des droits fondamentaux de chaque État, et il existe de nombreux problèmes liés à ce droit. L’un des problèmes majeurs dans ce domaine est également le travail excessif des (...)
18 septembre 2023
Egalité salariale femmes/hommes : où en est-on en 2023 ?
Frédéric CHHUML’OIT dénonce, dans un rapport publié en mars 2023, qu’au niveau mondial en 2019, pour chaque dollar de revenu du travail gagné par les hommes, les femmes ne gagnaient que 51 cents ( OIT, « New data (...)
30 août 2023
La Cour de cassation a tranché : conduire après avoir consommé du CBD est interdit !
Sophie RenaudinC’est en effet ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2023 (Crim, 21 juin 2023, n°22-85530). Pour rappel, le cannabis est notamment constitué de tétrahydrocannabinol (THC) et de (...)
11 juillet 2023
Législation des Monuments historiques : distinguer le patrimoine du monument.
Nicolas BRETONEn France, nous avons collectivement une fibre nationale en faveur de la protection du patrimoine historique, qui remonte au XIXème siècle. Cette particularité française perdure dans le temps et (...)
28 juin 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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