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# législation comparée
[RDC] L’examen du harcèlement moral à travers le prisme des législations pénales étrangères.
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2 avril 2024
Le rapport de gestion dans la société anonyme au Maroc et en France.
Par Hassan Ouatik.Hassan OUATIK
Le rapport de gestion est le parent pauvre du secrétariat juridique de la société anonyme, alors que la loi 17/95 relative à la société anonyme lui consacre la même importance que les états de synthèse (...)
16 février 2024
L’anonymat du don de gamètes dans huit pays européens (rapport du Sénat)
Rédaction du village
30 novembre 2011
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