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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# législation congolaise
Regard sur le contenu de la loi de 2009 portant protection de l’enfant en République Démocratique du Congo.
Par Jonathan Mwema Mushota.Jonathan MWEMA MUSHOTA
La loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant a abrogé le décret du 06 décembre 1950 sur l’enfance délinquante. Elle a introduit plusieurs innovations et d’énormes défis qui doivent (...)
14 novembre 2024
Externalisation et mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données en droit congolais.
Par Medel Diawa Nsimba, Avocat.MEDEL DIAWA NSIMBA
Soucieux de mieux encadrer l’exercice des activités numériques en République Démocratique du Congo, le législateur congolais a mis en place différents mécanismes en faveur de tous les acteurs de ce (...)
1er juillet 2024
De la désignation du délégué à la protection des données en droit congolais.
Par Medel Diawa Nsimba, Avocat.MEDEL DIAWA NSIMBA
Promulgué en mars 2023, le Code du Numérique en République Démocratique du Congo marque un tournant majeur dans la réglementation numérique, en comblant les lacunes antérieures liées à la protection (...)
19 septembre 2023
Le blanchiment des capitaux en Droit congolais.
Par Etienne Djuma, Etudiant.Galilée DJUMA ETIENNE
« Il n’y a de droit que lorsqu’il y a une loi pour défendre de faire telle chose, sous peine de punition », Stendhal [1].
26 mai 2023
La répression de la cybercriminalité en droit congolais : cas de la loi du 09 juillet 2018.
Par Delphin Mputu Kalonji, Etudiant.Mputu Delphin
L’ampleur caractérisant la cybercriminalité dans le domaine économique et financier rend compte de l’inadaptation des mesures législatives adoptées par la RDC en vue de la répression de celle-ci. Par (...)
26 mai 2023
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