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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# législation environnementale


Consécration législative de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.

Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Johnny Anibaldi

La consécration législative de l’existence de la Commission Nationale Consultative pour la Faune Sauvage Captive est à la fois source d’incohérences juridiques et de considérations de polices (...)

15 janvier 2024

[Roumanie] Pourquoi le reporting ESG est-il important pour une entreprise ?

Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
DANA GRUIA DUFAUT

Dans le contexte du changement climatique, le reporting ESG devient vital pour l’avenir des entreprises. En effet, une entreprise est désormais évaluée non seulement sur ses performances financières, (...)

8 septembre 2022

Le droit à un environnement sain reconnu par l’ONU, quelles incidences ?

Par Yann Aguila, Avocat.

Le 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a adopté une résolution reconnaissant le droit de l’Homme à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain (...)

3 décembre 2021

Sons et odeurs des campagnes : que change la loi ?

JEAN LOUIS SABLON

La loi du 29 janvier 2021 visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises a reçu un important écho médiatique ? Etait-elle vraiment indispensable et qu’apporte-t-elle (...)

2 janvier 2024

De Charybde en Scylla ou les affres du principe de précaution.

marc lecacheux

Pour le Professeur F. Moderne : « il est la figure emblématique des principes directeurs caractérisant l’âge post-moderne ». En effet, ce principe réapparait régulièrement dans l’actualité généraliste (...)

21 mai 2019

Achever un animal mortellement blessé n’est pas un acte de chasse.

Francis POIRIER

Dans une décision du 3 septembre 2018, la Cour d’Appel de Rennes est venue préciser la notion d’animal mortellement blessé au sens de l’article L420-3 du code de (...)

25 février 2019

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