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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# législation foncière
Instruments de contrôle de la mise en valeur des terres urbaines en RDC.
Par Deo Batakafua Tshiyoyo, Avocat.Deo Batakafua Tshiyoyo
En République démocratique du Congo (RDC), le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’Etat (Article 53 de la loi foncière. Partant, les particuliers ne peuvent avoir sur le (...)
26 mai 2023
L’aménagement portuaire : que doit envisager le juriste dès l’élaboration du projet ?
Par G. Ivan Mboumba.Gloria Ivan MBOUMBA
Considérer la question des aménagements portuaires nécessite d’envisager deux hypothèses : d’une part il peut consister en la création d’un port, d’autre part il peut s’agir de l’extension d’un ouvrage (...)
7 juin 2018
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