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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# législation internationale


Protection des méthodes de diagnostic médicaux : état des lieux dans différentes régions du Monde.

Par Armelle Léonard, CPI.
Frédérique FAIVRE PETIT

Les méthodes de diagnostic sont généralement caractérisées par une étape physique de détection ou quantification d’un ou plusieurs analytes (marqueurs) et une étape de corrélation avec une pathologie ou (...)

13 février 2025

La protection fœtale à l’étranger, un effet miroir pour la France ?

Par Jane Kochanski, Expert Judiciaire.
Jane Kochanski

Sur le plan juridique nous constatons que la protection du foetus n’est pas homogène et il convient d’ajouter que le moment de la protection d’un embryon est une question litigieuse qui donne lieu à (...)

15 mars 2023

Droit à l’avortement : pourquoi est-il menacé ?

Par Myriam Gauche.
Myriam Gauche

Ce mardi 8 mars 2022, nous célébrerons la 47ème journée du droit des femmes. À cette occasion, il est primordial de se rappeler toutes les avancées qui ont été mises en œuvre dans le monde et qui ont (...)

23 juin 2023

Le cadre juridique fixé par l’Organisation des nations unies en matière de non-prolifération des armes de destruction massive.

Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Alexis DEPRAU

L’Organisation des nations unies (ONU) a fixé un cadre juridique d’interdiction de la prolifération nucléaire et de la prolifération des armes chimiques et biologiques. Néanmoins, il s’avère que cette (...)

3 septembre 2018

L’Agence Française Anti-corruption saura-t-elle relever le défi ?

Par Alexandre Peron, Legal counsel.
Alexandre PERON

La corruption n’est pas un phénomène nouveau et peut se traduire comme étant un comportement par lequel un individu (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des (...)

4 janvier 2018

GPA, ce qu’il faut savoir avant de se décider.

Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Brigitte Bogucki

Comme on le sait, la gestation pour autrui (GPA) est illégale en France, mais autorisée dans certains pays. Un certain nombre de français ont donc recours à des contrats de gestation pour autrui (...)

23 janvier 2015

La légalité des conventions de mère-porteuse : résumé de la note de synthèse rédigé par la Commission Internationale de l’Etat civil.

Par Aksiniya Marinkova, Elève-Avocate.
Noémie HOUCHET-TRAN

La maternité de substitution est la situation dans laquelle en vertu d’une convention préalablement conclue une femme s’engage à assumer la grossesse et l’accouchement d’un enfant et puis de remettre (...)

25 mars 2014

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