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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# législation routière
Consommation de CBD : mieux vaut s’abstenir de conduire.
Par Aurore Le Guyon, Avocat.aurore le guyon
Dans un récent arrêt de cassation du 21 juin 2023, la chambre criminelle de la Cour de Cassation est venue interdire la conduite après consommation de Cannabidiol (CBD) dès lors qu’elle entraîne la (...)
26 septembre 2023
L’infraction de conduite après usage de stupéfiants constitutionnelle
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour,
Docteur en Droit
Une décision n° 2011-204 QPC du 09 décembre 2011 stupéfiante !
12 décembre 2011
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