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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# legs
Succession : vous héritez d’un legs, gare à la prescription !
Par Daisy Labecki-Petit, Avocat.Daisy LABECKI-PETIT
Le droit des successions est une branche du droit civil particulièrement technique. Parmi les nombreuses questions juridiques qui peuvent surgir dans le cadre d’une succession, celle de la (...)
12 février 2025
Legs aux communes, départements, régions : régime juridique et conflits.
Par François Buthiau, Avocat.François Buthiau
Les communes, départements et régions ayant la capacité de recevoir des legs et en recevant fréquemment, le législateur a institué une procédure similaire pour chacun d’eux dans un contexte où les (...)
3 juin 2022
Legs aux États et établissements étrangers : rappel des principes applicables.
Par François Buthiau, Avocat.François Buthiau
Les legs consentis au bénéfice d’États et établissements étrangers obéissent à un régime spécifique relativement mal connu et parfois mal compris au regard des complexifications qu’il peut (...)
31 mai 2022
Succession : le legs du droit de suite par l’artiste.
Par François Buthiau, Avocat.François Buthiau
Alors que le droit de suite ne pouvait être l’objet d’un legs de par son caractère inaliénable, la loi du 7 juillet 2016 a reconnu le droit pour l’artiste de le transmettre par voie testamentaire. Les (...)
6 septembre 2021
La délivrance du legs et l’attribution des droits au profit du légataire.
Par Pauline Darmigny, Avocat.Pauline DARMIGNY
Il se peut qu’avant son décès, une personne décide de faire un testament, dans lequel, il lègue à l’un de ses héritiers, ou un tiers, un ou plusieurs biens composant sa succession. Dans ce cas, on ne (...)
16 novembre 2020
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