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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# lettre recommandée électronique
Signature électronique et lettre recommandée électronique, y avez-vous pensé ?
Pour la Rédaction du Village de la Justice,
A. Dorange
Lettre recommandée électronique et signature électronique : de quoi parle-t-on ? que dit la loi ? comment ça marche ? Bien sûr, certains d’entre vous les utilisent déjà et depuis longtemps ! Mais, pour (...)
19 septembre 2023
Lettre recommandée électronique : un nouveau régime applicable en janvier 2019.
Par Claudia Weber et Arthur Poirier, Avocats.Claudia Weber
Le principe d’équivalence de l’envoi par lettre recommandée électronique (LRE) à l’envoi par lettre recommandée papier n’est pas nouveau en droit français. Initialement prévu par l’Ordonnance du 16 juin (...)
21 août 2018
Lettre recommandée électronique : problème lié à l’acceptation de la LRE par le destinataire ?
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
Nous savons que depuis 2005 il est possible d’envoyer une lettre recommandée par courrier électronique (LRE) dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un (...)
5 juin 2012
Le décret tant attendu sur l’envoi de la lettre recommandée électronique.
Par Johanna LeplanoisLe décret n°2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat a enfin été (...)
10 février 2011
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