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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# libéralisation du marché
Secteur de l’électricité en RDC : quelle règlementation s’impose aux investisseurs ?
Par Carlos Pimant, Avocat.PIMANT CARLOS
La loi N°14/011 du 17 juin 2014 encadrant le secteur de l’électricité en RDC apparaît vraisemblablement comme une rupture, elle initie opportunément la libéralisation du secteur de l’électricité en (...)
23 décembre 2024
L’obsolescence du décret du 12 octobre 1977 : un défi pour la régulation des télécommunications en Haïti.
Par Jameson Pierre-Louis, Juriste.Jameson Pierre-Louis
Le débat sur la réglementation des technologies de l’information et de la communication en Haïti revêt d’une importance capitale pour le bien-être collectif. La conjoncture haïtienne marquée par (...)
22 novembre 2024
Monopole de revente des pièces détachées.
Par Raphaël Hérimian Avakian, Juriste.Raphaël HÉRIMIAN AVAKIAN
« Le monopole c’est le dogme », c’est du moins ce que disait Georges Clemenceau, mais certainement pas en parlant du monopole des pièces détachées automobiles… Après avoir sonné une première fois en (...)
16 novembre 2023
La libéralisation du notariat est en marche !
Propos recueillis par Laurine Tavitian
Rédaction du Village de la Justice
Avec la loi Macron et la publication récente des arrêtés, la libéralisation du notariat devient réalité. C’est en effet 1650 notaires libéraux qui vont pouvoir créer leur office. Mais qui dit création et (...)
25 octobre 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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